Conditions d’utilisation

Avertissement sur les produits

Nos produits numériques sont fournis uniquement à des fins éducatives, informatives et de business créatif. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux, de santé mentale ou d'autres conseils professionnels. Tous les exemples, modèles, prompts, guides, listes de contrôle, planificateurs ou autres supports sont des ressources générales et doivent être adaptés à votre propre entreprise ou à votre situation personnelle.

Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, revenu, croissance de l'entreprise, résultat ou succès lié à l'utilisation de nos produits. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez, personnalisez, mettez en œuvre ou distribuez tout support acheté chez nous.

APERÇU

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un quelconque de vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.

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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni aucun code de nature destructrice. Toute violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fondement unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sans préavis et à tout moment.

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne sont retournables ou échangeables que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, aperçus, maquettes et images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’écran de votre ordinateur ou l’affichage de votre appareil reflétera fidèlement l’apparence réelle du produit.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits, services, prix, caractéristiques des produits, bonus, droits et disponibilités sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Sauf indication contraire, nos produits sont des produits numériques livrés par voie électronique. Aucun article physique ne sera expédié sauf mention explicite sur la page du produit.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation.

Si nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, demandes de produits ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation :

  1. de garder les commentaires confidentiels ;
  2. de verser une compensation pour les commentaires ; ou
  3. de répondre à des commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou violer la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ni autrement nous tromper, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver occasionnellement que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les bonus, les conditions de licence, la disponibilité ou d'autres informations.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si des informations sur le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, sauf si la loi l'exige.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à toute fin illégale ;
(b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent des actes illégaux ou y participent ;
(c) pour violer toute loi ou réglementation internationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams, hameçonner, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ;
(j) à toute fin obscène ou immorale ;
(k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, ou les contourner ; ou
(l) pour partager, redistribuer, sous-licencier, téléverser ou revendre l’un de nos produits, sauf lorsque de tels droits sont explicitement accordés par écrit.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service ou de nos produits seront exacts, fiables ou adaptés à vos objectifs ou à votre entreprise spécifiques.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Rebrand & Profit, XPIT L.L.C. , nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’opportunités commerciales, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, de la négligence, de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit.

Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, LICENCES ET CONDITIONS D’ACHAT

Politique de remboursement

En raison de la nature numérique de nos produits, toutes les ventes sont définitives. Nous n’offrons aucun remboursement, retour ou échange une fois qu’un produit numérique a été acheté et livré, sauf si la loi l’exige.

Si vous rencontrez un problème pour accéder à vos fichiers ou si vous recevez le mauvais produit, veuillez nous contacter à hello@rebrandandprofit.com, et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

Acceptation des conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’acheter un produit. En effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par toute modification qui leur est apportée.

Droit d’auteur et licences

Tout le contenu, les produits, les modèles, les fichiers, les téléchargements, les éléments de marque, les prompts, les guides et autres matériaux vendus sur rebrandandprofit.com sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Sauf si la page du produit ou la licence incluse indique explicitement le contraire, les produits achetés auprès de Rebrand & Profit sont destinés uniquement à l’usage sous licence de l’acheteur et ne peuvent pas être copiés, partagés, redistribués, concédés sous licence secondaire, donnés, téléversés ou revendus sous quelque forme que ce soit.

Si un produit est spécifiquement indiqué comme incluant des droits de revente en marque privée (PLR), des droits de revente maîtres (MRR), des droits de revente maîtres ou d’autres autorisations de revente , vos droits sont strictement limités à ce qui est indiqué sur la page du produit et/ou dans la licence jointe. Vous ne pouvez pas dépasser les droits accordés.

Toute reproduction, redistribution ou revente non autorisée de nos produits peut entraîner la résiliation de l'accès, des poursuites judiciaires et/ou des poursuites pénales lorsque la loi le permet.

Modification des conditions

Rebrand & Profit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Veuillez les examiner attentivement avant d'effectuer tout achat. En achetant auprès de Rebrand & Profit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par toute modification qui leur est apportée.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à hello@rebrandandprofit.com.

SECTION 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Rebrand & Profit, XPIT L.L.C., ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de सेवा ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, toute condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou partie.

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. La poursuite de l’utilisation de notre site web ou du Service, ou de l’accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hello@rebrandandprofit.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Nom légal de l’entreprise : XPIT L.L.C
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